Dimanche 05 Septembre 2010     
 


Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles et industrielles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété que l'on nomme " propriété intellectuelle "
Les droits de propriété intellectuelle concernant les brevets, les dessins et marques, et les ouvres littéraires ou artistique logiciels, photographies, …

L'utilisation de ces œuvres, lorsqu'elles sont protégées, doit être soumise à autorisation et s'appuie sur la rédaction de contrats.
  • Marques,
  • Brevets,
  • Droits d'auteurs,
  • Audiovisuel,
  •  
     
     
       
     
    Cabinet FISCALIS Management Consulting S.A.R.L
    41 rue Jilali Al Ouraibi ( ex.Defoucauld )
    20 000 Casablanca
    TEL : 05 22 47 14 95 / 96 / 97 - FAX : 05 22 47 14 98 -
    GSM : 06 61 21 78 82
    Email : fiscalis@fiscalisconsulting.com