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Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles et industrielles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété que l'on nomme " propriété intellectuelle "
Les droits de propriété intellectuelle concernant les brevets, les dessins et marques, et les ouvres littéraires ou artistique logiciels, photographies, …
L'utilisation de ces œuvres, lorsqu'elles sont protégées, doit être soumise à autorisation et s'appuie sur la rédaction de contrats.
Marques,
Brevets,
Droits d'auteurs,
Audiovisuel,
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Cabinet
FISCALIS Management Consulting S.A.R.L
41 rue Jilali Al Ouraibi ( ex.Defoucauld )
20 000 Casablanca
TEL : 05 22 47 14 95 / 96 / 97 - FAX : 05 22 47 14
98 - GSM : 06 61 21 78 82
Email : fiscalis@fiscalisconsulting.com
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